Modules loi ALUR GESTION

Public concerné

 

 

Salariés ( administratrifs - commerciaux ) 

Être un professionnel de l’immobilier en activité

 

 

Pour le personnel titulaire de la carte professionnelle ou habilité (attestation d’habilitation loi n°70-9 du 02/01/1970 – décret n°72-678 du 20/07/1972) en fonction de la/des carte(s) détenue(s)

 

Objectifs de la formation

 

Permettre de réaliser une veille professionnelle et de répondre aux obligations  en matière de formation

 

 

Méthodes pédagogiques

 

‐ Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques

‐ Support pédagogique remis aux stagiaires
‐ Matériels divers (vidéoprojecteur...)
‐ Quizz d’évaluation

Entreprise de moins de 10 salariés

LE CADRE LÉGAL APRÈS LES LOIS ALUR ET MACRON (G1) 

 

OBJECTIF

Maîtriser le cadre légal de l’exercice des activités de gestion

 

THÈMES

 

‐ La profession d’administrateur de biens

‐ Les missions et responsabilités du gestionnaire

- Les incidences de la loi SRU et de la loi de modernisation sociale

- Le cadre juridique du mandat de gestion actualités législatives et règlementaires

LE BAIL D’HABITATION (G2)

 

CONDITION PARTICULIÈRE 

Avoir suivi le module G1 – Le cadre légal après les lois Alur et Macron 

 

OBJECTIF

Maîtriser la rédaction et la mise en place d’un bail d’habitation

 

THÈMES

 

‐ L’état des lieux (entrée et sortie)

- Les incidences de la loi SRU, de la loi de modernisation sociale,

- Actualités législatives et règlementaires

‐ Les différents baux d’habitation

‐ Les diagnostics

‐ Le dépôt de garantie et les réparations locatives, les contentieux

LES BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS (G3)

 

CONDITION PARTICULIÈRE 

Avoir suivi le module G1 – Le cadre légal après les lois Alur et Macron 

 

OBJECTIF

Maîtriser la rédaction et la mise en place des baux commerciaux et professionnels

 

THÈMES

 

‐ Le bail professionnel et le bail commercial

‐ L’état des lieux (entrée et sortie)

‐ Le calcul et la régularisation des charges

‐ Le dépôt de garantie et les réparations locatives, les contentieux

‐ La loi Pinel 

- La loi Handicap et les Établissements recevant du public (ERP)

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